Déposée le 28 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNSET CREATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Sunset Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUNSET CREATION domicilié(e) 000 ZA DRAYAUX - 24150 - LALINDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 764 301 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUNSET CREATION domicilié(e) 000 ZA DRAYAUX - 24150 - LALINDE - France.
La marque Sunset Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :